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Kit producteur — Guide d'immatriculation

Rejoignez le réseau Casa Sénégal N6. Voici les étapes et documents nécessaires pour s'inscrire en tant que producteur partenaire.

1. Prérequis

Statut juridique : SARL, SASU, GIE ou association enregistrée
Activité : Production agroécologique et/ou transformation de produits agricoles
Localisation : Sénégal (Petite Côte ou région Thiès privilégiées)
Capital minimum : 500 000 FCFA (recommandé)

2. Démarches administrative Sénégal

Étape A : Enregistrement commercial (RCCM)

Créez votre entreprise auprès du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) :

Contact : RCCM ou délégation régionale
Dossier : statuts, formulaires Mo/Mo bis (voir exemple AND JEUF FARM ci-dessous)
Délai : ~2-4 semaines
Coût : ~50 000-150 000 FCFA selon structure

Étape B : Immatriculation NINEA

Obtenez votre numéro d'identification fiscal :

Contact : Directions des Impôts (MEFP/DGID)
Dossier : extrait RCCM, déclaration d'activité
Délai : ~1-2 semaines

Étape C : Agrément agroécologique (optionnel mais recommandé)

Certificat de conformité normes biologiques :

Organismes : ECOCERT, IFOAM, certifications locales
Coût : 1-3M FCFA/an selon taille

3. Inscription Casa Sénégal N6

Une fois votre entreprise immatriculée :

Remplissez le formulaire d'adhésion producteur
Joignez : extrait RCCM + NINEA + description activité
Soumettez via : Nous contacter via le formulaire
Validation : ~5-10 jours ouvrables

4. Documents modèles

Téléchargez les documents utilisés par AND JEUF FARM SARL comme référence :

📋

Formulaire Mo/Mo bis Déclaration de constitution SARL (modèle Sénégal) ⬇ Télécharger

⚖️

Statuts type SARL Modèle de statuts agroécologie (adaptable) ⬇ Télécharger

✓

Checklist étapes Pense-bête complet du processus RCCM → NINEA ⬇ Télécharger

5. Exemple : AND JEUF FARM SARL

Cas d'école d'une ferme intégrée immatriculée :

AND JEUF FARM SARL

Localisation : Thiaroye Gare, Dakar (Sénégal)

NINEA : 011662691

Capital : 500 000 FCFA

Activité : Production, transformation et commercialisation de produits agricoles agroécologiques (volailles, maraîchage)

Immatriculée : November 2024

6. Contacts utiles Sénégal

RCCM Dakar : +221 33 889 40 00 (Chambre de Commerce et d'Industrie)
Directions Impôts (DGID) : +221 33 839 90 00
Casa Sénégal N6 : +33 6 95 30 55 82 (WhatsApp)

7. Questions fréquentes

Combien de temps prend l'immatriculation ?

RCCM : 2-4 semaines. NINEA : 1-2 semaines après RCCM. Total : ~4-6 semaines.

Faut-il une certification bio ?

Non obligatoire pour rejoindre le réseau, mais recommandée pour la crédibilité et la commercialisation. Elle prend 6-12 mois et coûte 1-3M FCFA/an.

Quel est le capital minimum ?

500 000 FCFA est recommandé pour une SARL agroécologique. Vous pouvez commencer avec moins, mais les investisseurs/banques demandent généralement ce montant.

Besoin d'aide ? Contactez-nous à Nous contacter via le formulaire pour des conseils personnalisés.